Permis de construire Locaux N° 08715421H0019

Permis de construire n° 08715421H0019 à Saint-Junien pour 33 m² de locaux, 25 passage Saint-Francois

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 08715421H0019

Demandeur

JMRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2021 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715421H0019 porte sur un projet situé 25 passage Saint-Francois. Le dossier a été déposé par JMRA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 557 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 512, AD 514. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Junien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 512 AD 514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 557 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 97 m² à 130 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 130 m²
Total 97 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 97 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 130 m²
dont Bureaux 97 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 130 m²
Total locaux 97 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JMRA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Junien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824557086
SIRET
82455708600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT-JUNIEN (87200)

Autres dossiers de JMRA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715421H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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