Permis de construire n° 08715420H0054 à Saint-Junien pour 434 m² de locaux, Zone Commerciale Des Martines
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 08715420H0054
Demandeur
COMMUNE DE RUFFEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2021 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715420H0054 porte sur un projet situé Zone Commerciale Des Martines. Le projet est porté par COMMUNE DE RUFFEC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ163, EK336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Junien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Junien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Commerciale Des Martines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 774 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 2 208 m² |
| Total | 1 774 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 2 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 774 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 2 208 m² |
| Total locaux | 1 774 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 2 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUFFEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602925
- SIRET
- 21160292500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RUFFEC (16700)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUFFEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715420H0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |