Permis de construire Logement N° 08715420H0040

Permis de construire n° 08715420H0040 à Saint-Junien pour 204 m² de logement, 42 chemin des Gouttes

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 08715420H0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715420H0040 a été délivré le 3 septembre 2020, pour un projet situé 42 chemin des Gouttes.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 204 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 242 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 198. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Junien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/09/2020
2
Autorisation
03/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 242 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 204 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 0 m²
Total 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORADOUR-SUR-GLANE (87520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715420H0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 03/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle CT 198 à Saint-Junien (87200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Junien

Autres types d'autorisations à Saint-Junien