Permis de construire n° 08715414H0041 à Saint-Junien pour 314 m² de logement, 1 B Rue Du 11 Novembre 191
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 08715414H0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715414H0041 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé 1 B Rue Du 11 Novembre 191.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP142. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Junien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Junien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUNIEN (87200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715414H0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |