Le permis de construire n° 08715413H0046 a été délivré le 16 décembre 2013 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 8 rue Maurice Ravel.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 943 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EK 389. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Junien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/12/2013

Autorisation

16/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK 389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 943 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLES-DE-BARBEZIEUX (16300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08715413H0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 décembre 2013
Date de dépôt	16/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08715413H0044 Logement Terminé

19 rue Maurice Ravel

Saint-Junien (87200)

Nouvelle construction

10 déc. 2013 102 m² SDP

PC n°08715413H0041 Logement Terminé

Saint-Junien (87200)

Nouvelle construction

11 déc. 2013 92 m² SDP

PC n°08715413H0045 Logement Terminé

15 rue Maurice Ravel

Saint-Junien (87200)

Nouvelle construction

13 déc. 2013 102 m² SDP

PC n°08715413H0043 Logement Annulé

Saint-Junien (87200)

Nouvelle construction

23 déc. 2013 199 m² SDP COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

PC n°08715413H0049 Logement Commencé

chemin de Nancy - Antimoin

Saint-Junien (87200)

Nouvelle construction

07 janv. 2014 119 m² SDP

PC n°08715413H0053 Logement Terminé

Saint-Junien (87200)

Nouvelle construction

20 janv. 2014 106 m² SDP

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