Permis de construire n° 08715217D5650 à Saint-Jouvent pour 68 m² de locaux, 30 Rue Des Ecoles
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 08715217D5650
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JOUVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08715217D5650, délivré le 7 décembre 2017 à Saint-Jouvent (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JOUVENT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP325, AP286, AP172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouvent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jouvent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouvent Code postal 87510 Identifiant INSEE 87152
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 0 m² | 68 m² | 10 m² | 68 m² | -10 m² | 379 m² |
| Total | 389 m² | 0 m² | 68 m² | 10 m² | 68 m² | -10 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 316 m² | 0 m² | 68 m² | 10 m² | 0 m² | 58 m² | 374 m² |
| Autres activités | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 5 m² |
| dont Entrepôt | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 5 m² |
| Total locaux | 389 m² | 0 m² | 68 m² | 10 m² | 68 m² | -10 m² | 379 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JOUVENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218715209
- SIRET
- 21871520900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JOUVENT (87510)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JOUVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715217D5650 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |