Permis de construire n° 08715215D5625 à Saint-Jouvent pour 292 m² de locaux, 1 Rue De Bel Air
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 08715215D5625
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES L'AURENCE GLANE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jouvent (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715215D5625 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un projet situé 1 Rue De Bel Air. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES L'AURENCE GLANE DEVELOPPEMENT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP352, AP354, AP257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouvent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jouvent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouvent Code postal 87510 Identifiant INSEE 87152
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 69 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 69 m² | 292 m² |
| Total | 223 m² | 69 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 69 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | -223 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 69 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 223 m² | 69 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 69 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES L'AURENCE GLANE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248700155
- SIRET
- 24870015500125
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NIEUL (87510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715215D5625 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |