Permis de construire Locaux N° 08715213D5594

Permis de construire n° 08715213D5594 à Saint-Jouvent pour 575 m² de locaux, Puy Barraud

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 08715213D5594

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jouvent (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715213D5594 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé Puy Barraud.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouvent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 100 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

1 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/04/2013
3
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jouvent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy Barraud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jouvent Code postal 87510 Identifiant INSEE 87152
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 739 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 1 314 m²
Total 739 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 739 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 1 314 m²
Total locaux 739 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 1 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOUVENT (87510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715213D5594
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Puy Barraud, à Saint-Jouvent (87510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08715213D5594, déposé en mairie de Saint-Jouvent.

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