Permis de construire à Saint-Hilaire-les-Places pour 1 004 m² de locaux - Le Mas Pelissou
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2024
Dossier PC n° 08715024M0004
Demandeur
TERRA ENERGY 87
Cette page présente le permis de construire n° 08715024M0004, délivré le 24 août 2024 à Saint-Hilaire-les-Places (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mas Pelissou, Saint-Hilaire-les-Places (87800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRA ENERGY 87. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA44, ZA45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-les-Places
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Pelissou
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-les-Places Code postal 87800 Identifiant INSEE 87150
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 4 859 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 5 863 m² |
| Total | 5 009 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 6 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 859 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 5 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA ENERGY 87
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984603159
- SIRET
- 98460315900018
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LES-PLACES (87800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715024M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |