Permis de construire n° 08715020M5408 à Saint-Hilaire-les-Places pour 118 m² de locaux, Allee De La Grenerie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 novembre 2020
Dossier PC n° 08715020M5408
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De La Grenerie, le permis de construire n° 08715020M5408 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2020 à Saint-Hilaire-les-Places (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM275, ZM278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-les-Places sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-les-Places
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-les-Places Code postal 87800 Identifiant INSEE 87150
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE LES PLACES (87800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715020M5408 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |