Permis de construire n° 08715013M5350 à Saint-Hilaire-les-Places pour 828 m² de locaux, Le Moulin Puyrassou
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 08715013M5350
Demandeur
GAEC BAYLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08715013M5350 a été délivré le 24 septembre 2013 à Saint-Hilaire-les-Places (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulin Puyrassou. GAEC BAYLET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK51. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-les-Places.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/11/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-les-Places
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Puyrassou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-les-Places Code postal 87800 Identifiant INSEE 87150
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
| Total | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
| Total locaux | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BAYLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421854035
- SIRET
- 42185403500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LES-PLACES (87800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715013M5350 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |