Permis de construire Locaux N° 08714925B0008

Permis de construire n° 08714925B0008 à Saint-Hilaire-la-Treille pour 1 m² de locaux, Marmoult

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 08714925B0008

Demandeur

EARL DE MARMOULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08714925B0008 a été délivré le 6 février 2026 à Saint-Hilaire-la-Treille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Marmoult. Le projet est porté par EARL DE MARMOULT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB20. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Treille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 280 m²

Surface existante avant

2 241 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

2 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Treille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marmoult

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-la-Treille Code postal 87190 Identifiant INSEE 87149
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 241 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 242 m²
Total 2 241 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 241 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 242 m²
Total locaux 2 241 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MARMOULT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
804467777
SIRET
80446777700012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ST HILAIRE LA TREILLE (87190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08714925B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Marmoult, à Saint-Hilaire-la-Treille (87190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE MARMOULT et accordé le 6 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08714925B0008, déposé en mairie de Saint-Hilaire-la-Treille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-la-Treille