Permis de construire Locaux N° 08714923B5249

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Treille pour 53 m² de locaux - 0004 Route Du Pont De La Melani Maisonsauzy

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 08714923B5249

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08714923B5249, délivré le 9 janvier 2024 à Saint-Hilaire-la-Treille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0004 Route Du Pont De La Melani Maisonsauzy, Saint-Hilaire-la-Treille (87190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 700 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt
03/09/2024
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
03/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Treille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maisonsauzy

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-la-Treille Code postal 87190 Identifiant INSEE 87149
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 141 m²
Total 88 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE LA TREILLE (87190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08714923B5249
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 03/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0004 Route Du Pont De La Melani Maisonsauzy, Saint-Hilaire-la-Treille (87190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714923B5249, instruit par la commune de Saint-Hilaire-la-Treille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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