Permis de construire Logement N° 08714822M5605

Permis de construire à Saint-Hilaire-Bonneval pour 100 m² de logement - D-15 Roirette

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 08714822M5605

Demandeur

SDFP

Cette page présente le permis de construire n° 08714822M5605, délivré le 30 novembre 2022 à Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé D-15 Roirette, Saint-Hilaire-Bonneval (87260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SDFP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Bonneval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roirette

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-Bonneval Code postal 87260 Identifiant INSEE 87148
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800109555
SIRET
80010955500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA PORCHERIE (87380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08714822M5605
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D-15 Roirette, Saint-Hilaire-Bonneval (87260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SDFP et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714822M5605, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Bonneval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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