Permis de construire à Saint-Hilaire-Bonneval pour 3 m² de locaux - Loubiat
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 08714819M5530
Demandeur
GAEC GESNOUIN DUTREIX BARRIER
Cette page présente le permis de construire n° 08714819M5530, délivré le 16 janvier 2020 à Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Loubiat, Saint-Hilaire-Bonneval (87260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GESNOUIN DUTREIX BARRIER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B311.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 11 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loubiat
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-Bonneval Code postal 87260 Identifiant INSEE 87148
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 121 m² | 3 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² |
| Total | 1 121 m² | 3 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 121 m² | 3 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GESNOUIN DUTREIX BARRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329326482
- SIRET
- 32932648200026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JEAN-LIGOURE (87260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714819M5530 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |