Permis de construire Locaux N° 08714617M0005

Permis de construire n° 08714617M0005 à Saint-Germain-les-Belles pour 83 m² de locaux, Bousselat

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 08714617M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08714617M0005, délivré le 9 juin 2017 à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bousselat.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D109, D107, D579. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Belles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D109 D107 D579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bousselat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-les-Belles Code postal 87380 Identifiant INSEE 87146
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 265 m²
Locaux 43 m² 0 m² 35 m² 8 m² 35 m² -8 m² 35 m²
Total 260 m² 48 m² 35 m² 8 m² 35 m² 40 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Autres activités 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 0 m²
dont Entrepôt 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 0 m²
Total locaux 43 m² 0 m² 35 m² 8 m² 35 m² -8 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08714617M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bousselat, à Saint-Germain-les-Belles (87380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08714617M0005, déposé en mairie de Saint-Germain-les-Belles.

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