Permis de construire n° 08714418M5244 à Saint-Genest-sur-Roselle pour 23 m² de locaux, Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 08714418M5244
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST SUR ROSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genest-sur-Roselle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08714418M5244 a été délivré le 24 août 2018, pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GENEST SUR ROSELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A75. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-sur-Roselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Genest-sur-Roselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-sur-Roselle Code postal 87260 Identifiant INSEE 87144
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 602 m² |
| Total | 579 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 579 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 602 m² |
| Total locaux | 579 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST SUR ROSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218714400
- SIRET
- 21871440000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE (87260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENEST SUR ROSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714418M5244 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |