Permis de construire à Saint-Genest-sur-Roselle pour 23 m² de locaux - Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 08714418M5244
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST SUR ROSELLE
Cette page présente le permis de construire n° 08714418M5244, délivré le 24 août 2018 à Saint-Genest-sur-Roselle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Genest-sur-Roselle (87260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENEST SUR ROSELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Genest-sur-Roselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Genest-sur-Roselle Code postal 87260 Identifiant INSEE 87144
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 602 m² |
| Total | 579 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 579 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST SUR ROSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218714400
- SIRET
- 21871440000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE (87260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714418M5244 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |