Permis de construire à Saint-Genest-sur-Roselle pour 1 008 m² de locaux - La Poserie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 08714413M5209
Demandeur
GAEC DU PLAINARD
Cette page présente le permis de construire n° 08714413M5209, délivré le 2 mai 2013 à Saint-Genest-sur-Roselle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Poserie, Saint-Genest-sur-Roselle (87260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PLAINARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C318, C319.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2015
Achèvement (DAACT)
05/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Genest-sur-Roselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poserie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Genest-sur-Roselle Code postal 87260 Identifiant INSEE 87144
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PLAINARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384313383
- SIRET
- 38431338300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE (87260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714413M5209 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 26/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |