Permis de construire Logement N° 08714315D5902

Permis de construire n° 08714315D5902 à Saint-Gence pour 112 m² de logement, 6 Route Des Ribieres Senon

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 08714315D5902

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Route Des Ribieres Senon, le permis de construire n° 08714315D5902 a été délivré le 23 octobre 2015 à Saint-Gence (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 772 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/10/2015
3
Chantier (DOC)
09/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Senon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gence Code postal 87510 Identifiant INSEE 87143
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOUVENT (87510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08714315D5902
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Route Des Ribieres Senon, à Saint-Gence (87510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08714315D5902, déposé en mairie de Saint-Gence.

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