Permis de construire à Saint-Gence pour 336 m² de logement - La Lande Du Haut
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 08714315D5887
Demandeur
SOCIETE CIVILE TIKI
Cette page présente le permis de construire n° 08714315D5887, délivré le 5 mars 2015 à Saint-Gence (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Lande Du Haut, Saint-Gence (87510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE TIKI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 009 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS51, BS56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Gence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande Du Haut
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gence Code postal 87510 Identifiant INSEE 87143
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Locaux | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE TIKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488843905
- SIRET
- 48884390500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GENCE (87510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714315D5887 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |