Permis de construire n° 08714312D5847 à Saint-Gence pour 279 m² de locaux, 6Bis Rue Saint Eloi
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 08714312D5847
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08714312D5847, délivré le 28 mars 2013 à Saint-Gence (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6Bis Rue Saint Eloi.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM32P, BM33P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Gence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gence Code postal 87510 Identifiant INSEE 87143
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total locaux | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENCE (87510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714312D5847 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |