Permis de construire Logement N° 08714219J5242

Permis de construire n° 08714219J5242 à Saint-Denis-des-Murs pour 297 m² de logement, 14 Le Bourg

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 08714219J5242

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Le Bourg, le permis de construire n° 08714219J5242 a été délivré le 16 janvier 2020 à Saint-Denis-des-Murs (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-des-Murs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
08/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2022

Localisation du projet à Saint-Denis-des-Murs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-des-Murs Code postal 87400 Identifiant INSEE 87142
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Locaux 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² -297 m² 2 m²
Total 299 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS DES MURS (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08714219J5242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 297 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Le Bourg, à Saint-Denis-des-Murs (87400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08714219J5242, déposé en mairie de Saint-Denis-des-Murs.

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