Permis de construire n° 08714217J5225 à Saint-Denis-des-Murs pour 143 m² de logement, Le Chatenet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PC n° 08714217J5225
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08714217J5225 a été délivré le 3 novembre 2017 à Saint-Denis-des-Murs (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chatenet.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C899. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-des-Murs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-des-Murs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatenet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-des-Murs Code postal 87400 Identifiant INSEE 87142
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 115 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total | 150 m² | 28 m² | 115 m² | 35 m² | 115 m² | -7 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714217J5225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |