Retour aux autorisations de Saint-Denis-des-Murs

Permis de construire Locaux N° 08714213J5202

Permis de construire à Saint-Denis-des-Murs pour 158 m² de locaux - Le Chatenet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chatenet, Saint-Denis-des-Murs (87400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714213J5202, instruit par la commune de Saint-Denis-des-Murs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 08714213J5202

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08714213J5202, délivré le 7 novembre 2013 à Saint-Denis-des-Murs (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chatenet, Saint-Denis-des-Murs (87400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C611, C610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 225 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/11/2013

Chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Localisation du projet à Saint-Denis-des-Murs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C611 C610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chatenet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-des-Murs Code postal 87400 Identifiant INSEE 87142
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS-DES-MURS (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08714213J5202
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chatenet, Saint-Denis-des-Murs (87400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714213J5202, instruit par la commune de Saint-Denis-des-Murs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-des-Murs

PC n°0871422500006 Logement Commencé

Le Bourg - Chatenet Est

Saint-Denis-des-Murs (87400)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 139 m² SDP

PC n°0871422500004 Locaux Autorisé

21 Route Des Tilleuls

Saint-Denis-des-Murs (87400)

Extension sans transformation

29 juil. 2025 36 m² SDP

PC n°0871422500003 Locaux Commencé

9 Route Des Tilleuls

Saint-Denis-des-Murs (87400)

Transformation sans extension

03 avr. 2025 221 m² SDP COMMUNE DE SAINT DENIS DES MURS

PC n°0871422500001 Logement Autorisé

5 Rue Du Puy Mignon

Saint-Denis-des-Murs (87400)

Nouvelle construction

07 févr. 2025 119 m² SDP

PC n°08714224J0001 Logement Autorisé

6 Rue Des Pommiers Lieu-Dit Le Chatenet

Saint-Denis-des-Murs (87400)

Nouvelle construction

05 avr. 2024 142 m² SDP

PC n°08714223J5255 Logement Terminé

Chemin Du Pendillou Le Chatenet Est

Saint-Denis-des-Murs (87400)

Nouvelle construction

23 juin 2023 42 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-des-Murs

Permis d'aménager à Saint-Denis-des-Murs

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Denis-des-Murs

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Denis-des-Murs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-des-Murs

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-des-Murs

Caractéristiques du projet