Permis de construire Locaux N° 08714119H0003

Permis de construire n° 08714119H0003 à Saint-Cyr pour 101 m² de locaux, 7 Brossas

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 08714119H0003

Demandeur

SCI E.M.J.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08714119H0003 a été délivré le 16 décembre 2019, pour un projet situé 7 Brossas. Le demandeur déclaré est SCI E.M.J.B..

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1012. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr Code postal 87310 Identifiant INSEE 87141
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 464 m²
Total 363 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 464 m²
Total locaux 363 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E.M.J.B.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504838962
SIRET
50483896200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CYR (87310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08714119H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Brossas, à Saint-Cyr (87310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI E.M.J.B. et accordée le 16 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714119H0003, déposé en mairie de Saint-Cyr.

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