Retour aux permis de construire de Saint-Brice-sur-Vienne

Permis de construire Locaux N° 08714024H0003

Permis de construire à Saint-Brice-sur-Vienne pour 350 m² de locaux - 3 Route Du Moulin De L Hopit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route Du Moulin De L Hopit, Saint-Brice-sur-Vienne (87200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE HYDROELECTRIQUE DU MOULIN DE PELGROS- CHMP et accordé le 20 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714024H0003, instruit par la commune de Saint-Brice-sur-Vienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 08714024H0003

Demandeur

CENTRALE HYDROELECTRIQUE DU MOULIN DE PELGROS- CHMP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08714024H0003, délivré le 20 novembre 2024 à Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Route Du Moulin De L Hopit, Saint-Brice-sur-Vienne (87200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRALE HYDROELECTRIQUE DU MOULIN DE PELGROS- CHMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 791 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

727 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Brice-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brice-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87140
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²
Locaux	512 m²	350 m²	135 m²	215 m²	727 m²
Total	595 m²	350 m²	218 m²	132 m²	727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	512 m²	350 m²	0 m²	135 m²	0 m²	215 m²	727 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE HYDROELECTRIQUE DU MOULIN DE PELGROS- CHMP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882162076
SIRET: 88216207600013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-JUNIEN (87200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08714024H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route Du Moulin De L Hopit, Saint-Brice-sur-Vienne (87200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE HYDROELECTRIQUE DU MOULIN DE PELGROS- CHMP et accordé le 20 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714024H0003, instruit par la commune de Saint-Brice-sur-Vienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-sur-Vienne

PC n°0871402600005 Locaux Autorisé

L'âge

Saint-Brice-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

18 mai 2026 240 m² SDP DAVID TP

PC n°0871402500010 Logement Autorisé

Le Bourg Ouest

Saint-Brice-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 102 m² SDP

PC n°0871402500009 Locaux Autorisé

30 Allee De Chabourde

Saint-Brice-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 38 m² SDP

PC n°0871402500007 Logement Autorisé

Route De Chantegros

Saint-Brice-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 92 m² SDP

DP n°0871402500028 Locaux Autorisé

55 Route De La Gaudine

Saint-Brice-sur-Vienne (87200)

Transformation sans extension

06 août 2025 264 m² SDP INSTITUT DON BOSCO

PC n°0871402500004 Logement Autorisé

8 Route Des Goupilleres

Saint-Brice-sur-Vienne (87200)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Brice-sur-Vienne

Permis d'aménager à Saint-Brice-sur-Vienne

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Brice-sur-Vienne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Brice-sur-Vienne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-sur-Vienne

Autres types d'autorisations à Saint-Brice-sur-Vienne

Caractéristiques du projet