Permis de construire n° 08714024H0003 à Saint-Brice-sur-Vienne pour 350 m² de locaux, 3 Route Du Moulin De L Hopit
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PC n° 08714024H0003
Demandeur
CENTRALE HYDROELECTRIQUE DU MOULIN DE PELGROS- CHMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Route Du Moulin De L Hopit, le permis de construire n° 08714024H0003 a été délivré le 20 novembre 2024 à Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CENTRALE HYDROELECTRIQUE DU MOULIN DE PELGROS- CHMP.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY34. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87140
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -83 m² | 0 m² |
| Locaux | 512 m² | 350 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 215 m² | 727 m² |
| Total | 595 m² | 350 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 132 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 512 m² | 350 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 215 m² | 727 m² |
| dont Industrie | 512 m² | 350 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 215 m² | 727 m² |
| Total locaux | 512 m² | 350 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 215 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE HYDROELECTRIQUE DU MOULIN DE PELGROS- CHMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882162076
- SIRET
- 88216207600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-JUNIEN (87200)
Autres dossiers de CENTRALE HYDROELECTRIQUE DU MOULIN DE PELGROS- CHMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714024H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |