Permis de construire à Saint-Brice-sur-Vienne pour 225 m² de locaux - 0009 Route De Bosmenard
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 08714022H0009
Demandeur
SCI LA ROCHE SANTE
Cette page présente le permis de construire n° 08714022H0009, délivré le 5 septembre 2022 à Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0009 Route De Bosmenard, Saint-Brice-sur-Vienne (87200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA ROCHE SANTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK13, BK12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2023.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2022
Achèvement (DAACT)
13/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
8 mois 7 jours
Délai total
8 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Brice-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brice-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87140
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA ROCHE SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911694206
- SIRET
- 91169420600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT6BRICE SUR VIENNE (87200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714022H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 13/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |