Permis de construire n° 08714018H0002 à Saint-Brice-sur-Vienne pour 866 m² de locaux, Rte Du Lochon
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 08714018H0002
Demandeur
DE LA TUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2018 à Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08714018H0002 porte sur un projet situé Rte Du Lochon. DE LA TUILERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1450, C1453, C596. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Saint-Brice-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87140
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
| Total | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
| Total locaux | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA TUILERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794541904
- SIRET
- 79454190400015
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- SAINT-BRICE-SUR-VIENNE (87200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714018H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |