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Permis de construire Locaux N° 08714015H0017

Permis de construire n° 08714015H0017 à Saint-Brice-sur-Vienne pour 116 m² de locaux, Chambery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chambery, à Saint-Brice-sur-Vienne (87200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE et accordé le 29 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714015H0017, déposé en mairie de Saint-Brice-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 08714015H0017

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08714015H0017, délivré le 29 février 2016 à Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chambery. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1555. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 110 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/02/2016

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brice-sur-Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87140
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	130 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	246 m²
Total	130 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	130 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	246 m²
Total locaux	130 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	246 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218714004
SIRET: 21871400400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BRICE-SUR-VIENNE (87200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08714015H0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 110 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chambery, à Saint-Brice-sur-Vienne (87200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE et accordé le 29 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714015H0017, déposé en mairie de Saint-Brice-sur-Vienne.

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