Permis de construire n° 08713916A5446 à Saint-Bonnet-de-Bellac pour 330 m² de locaux, La Rissenderie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 08713916A5446
Demandeur
EARL DECHATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08713916A5446, délivré le 24 mai 2016 à Saint-Bonnet-de-Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Rissenderie. Le dossier a été déposé par EARL DECHATRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D229. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Bellac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Bellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rissenderie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87139
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 860 m² |
| Total | 530 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 530 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 860 m² |
| Total locaux | 530 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DECHATRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397814765
- SIRET
- 39781476500020
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-BELLAC (87300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713916A5446 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |