Permis de construire à Saint-Bonnet-Briance pour 91 m² de logement - Lieu-Dit Le Mas
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 08713822M5246
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08713822M5246, délivré le 7 septembre 2022 à Saint-Bonnet-Briance (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Le Mas, Saint-Bonnet-Briance (87260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D318.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2023
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Durée du chantier
11 mois 4 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-Briance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Mas
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bonnet-Briance Code postal 87260 Identifiant INSEE 87138
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713822M5246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 22/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |