Permis de construire Logement N° 08713816M5199

Permis de construire à Saint-Bonnet-Briance pour 48 m² de logement - Luchat

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 08713816M5199

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08713816M5199, délivré le 13 juillet 2016 à Saint-Bonnet-Briance (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Luchat, Saint-Bonnet-Briance (87260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1434, A784, A782.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 681 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2016.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

17/08/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2016

Localisation du projet à Saint-Bonnet-Briance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1434 A784 A782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Luchat

Territoire administratif

Commune
Saint-Bonnet-Briance Code postal 87260 Identifiant INSEE 87138
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08713816M5199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 681 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Luchat, Saint-Bonnet-Briance (87260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 17 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08713816M5199, instruit par la commune de Saint-Bonnet-Briance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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