Permis de construire n° 08713517H5536 à Saint-Auvent pour 76 m² de locaux, Fontferrias
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 08713517H5536
Demandeur
EARL JOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08713517H5536, délivré le 26 avril 2017 à Saint-Auvent (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Fontferrias. Le demandeur déclaré est EARL JOUSSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Auvent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
21/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Auvent
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontferrias
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Auvent Code postal 87310 Identifiant INSEE 87135
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 475 m² |
| Total | 399 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 399 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 475 m² |
| Total locaux | 399 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JOUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404731291
- SIRET
- 40473129100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-AUVENT (87310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713517H5536 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |