Permis de construire n° 08713313B5225 à Saint-Amand-Magnazeix pour 398 m² de locaux, Champeau
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 08713313B5225
Demandeur
EARL PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2013 à Saint-Amand-Magnazeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08713313B5225 porte sur un projet situé Champeau. La demande émane de EARL PERIGORD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Magnazeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amand-Magnazeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champeau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-Magnazeix Code postal 87290 Identifiant INSEE 87133
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 998 m² |
| Total | 600 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 998 m² |
| Total locaux | 600 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PERIGORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402632194
- SIRET
- 40263219400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-AMAND-MAGNAZEIX (87290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713313B5225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |