Permis de construire n° 08713017J5094 à Roziers-Saint-Georges pour 703 m² de locaux, Latour
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 08713017J5094
Demandeur
GAEC CHARPENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2017 à Roziers-Saint-Georges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08713017J5094 porte sur un projet situé Latour. Le dossier a été déposé par GAEC CHARPENTIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A935. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roziers-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Roziers-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Latour
Territoires administratifs
- Commune
- Roziers-Saint-Georges Code postal 87130 Identifiant INSEE 87130
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 372 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 075 m² |
| Total | 1 372 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 372 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 075 m² |
| Total locaux | 1 372 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHARPENTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829055698
- SIRET
- 82905569800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ROZIERS-SAINT-GEORGES (87130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713017J5094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |