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Permis de construire Locaux N° 08712917J5357

Permis de construire à Royères pour 742 m² de locaux - La Maziere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Maziere, Royères (87400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BREGAINT JUNIOR et accordé le 29 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712917J5357, instruit par la commune de Royères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 08712917J5357

Demandeur

GAEC BREGAINT JUNIOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08712917J5357, délivré le 29 mai 2017 à Royères (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Maziere, Royères (87400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BREGAINT JUNIOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A84, A89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 155 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2017

Chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Localisation du projet à Royères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A84 A89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Royères Code postal 87400 Identifiant INSEE 87129
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²	742 m²
Total	0 m²	742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²	742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	742 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²	742 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BREGAINT JUNIOR

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 333255057
SIRET: 33325505700015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ROYERES (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08712917J5357
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Maziere, Royères (87400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BREGAINT JUNIOR et accordé le 29 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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