Permis de construire n° 08712915J5332 à Royères pour 944 m² de locaux, La Chabriere
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 08712915J5332
Demandeur
GAEC DU MASBAREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2015 à Royères (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08712915J5332 porte sur un projet situé La Chabriere. Le demandeur déclaré est GAEC DU MASBAREAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1148, C1149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2016
Achèvement (DAACT)
11/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Royères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royères Code postal 87400 Identifiant INSEE 87129
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 019 m² |
| Total | 1 075 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 075 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 019 m² |
| Total locaux | 1 075 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 2 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MASBAREAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479571952
- SIRET
- 47957195200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ROYERES (87400)
Autres dossiers de GAEC DU MASBAREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08712915J5332 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |