Permis de construire Locaux N° 08712822B0086

Permis de construire n° 08712822B0086 à Saint-Pardoux-le-Lac pour 19 m² de locaux, 4 Ruelle De La Fontaine Le Monteil

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2022

Dossier PC n° 08712822B0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08712822B0086, délivré le 9 octobre 2022 à Saint-Pardoux-le-Lac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Ruelle De La Fontaine Le Monteil.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-le-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pardoux-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Monteil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-le-Lac Code postal 87140 Identifiant INSEE 87128
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PARDOUX-LE-LAC (87140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712822B0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Ruelle De La Fontaine Le Monteil, à Saint-Pardoux-le-Lac (87140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08712822B0086, déposé en mairie de Saint-Pardoux-le-Lac.

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