Permis de construire Logement N° 08712821B0073

Permis de construire n° 08712821B0073 à Saint-Pardoux-le-Lac pour 393 m² de logement, 3 Square Du Grand Pre

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 08712821B0073

Demandeur

SCI DOMAINE DES HAMEAUX DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2022 à Saint-Pardoux-le-Lac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08712821B0073 porte sur un projet situé 3 Square Du Grand Pre. Le dossier a été déposé par SCI DOMAINE DES HAMEAUX DU LAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-le-Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 412 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/01/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pardoux-le-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-le-Lac Code postal 87140 Identifiant INSEE 87128
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DES HAMEAUX DU LAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893933119
SIRET
89393311900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT-PARDOUX-LE-LAC SAINT-P. (87250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712821B0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Square Du Grand Pre, à Saint-Pardoux-le-Lac (87140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DOMAINE DES HAMEAUX DU LAC et accordé le 26 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712821B0073, déposé en mairie de Saint-Pardoux-le-Lac.

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