Permis de construire n° 08712820B0028 à Saint-Pardoux-le-Lac pour 1 763 m² de locaux, Mazernaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 08712820B0028
Demandeur
GAEC DE MAZERNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08712820B0028, délivré le 22 septembre 2020 à Saint-Pardoux-le-Lac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mazernaud. Le dossier a été déposé par GAEC DE MAZERNAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 763 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B739. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-le-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mazernaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-le-Lac Code postal 87250 Identifiant INSEE 87128
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 763 m² | 1 763 m² |
| Total | 0 m² | 1 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 763 m² | 1 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 763 m² | 1 763 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 763 m² | 1 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MAZERNAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820170793
- SIRET
- 82017079300013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-PARDOUX-LE-LAC SAINT-P. (87250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08712820B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |