Permis de construire Logement N° 08712718M5318

Permis de construire n° 08712718M5318 à La Roche-l'Abeille pour 38 m² de logement, Route Du Bois Marteau Deshaies

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 08712718M5318

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-l'Abeille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08712718M5318 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un projet situé Route Du Bois Marteau Deshaies.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-l'Abeille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-l'Abeille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deshaies

Territoires administratifs

Commune
La Roche-l'Abeille Code postal 87800 Identifiant INSEE 87127
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-L ABEILLE (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712718M5318
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Bois Marteau Deshaies, à La Roche-l'Abeille (87800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08712718M5318, déposé en mairie de La Roche-l'Abeille.

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