Permis de construire Locaux N° 08712717M5306

Permis de construire à La Roche-l'Abeille pour 725 m² de locaux - Beauplat

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 08712717M5306

Demandeur

GAEC DE BEAUPLAS

Cette page présente le permis de construire n° 08712717M5306, délivré le 29 mai 2017 à La Roche-l'Abeille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Beauplat, La Roche-l'Abeille (87800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BEAUPLAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 720 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

1 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
28/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à La Roche-l'Abeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauplat

Territoire administratif

Commune
La Roche-l'Abeille Code postal 87800 Identifiant INSEE 87127
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 165 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 890 m²
Total 1 165 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 165 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BEAUPLAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
478420060
SIRET
47842006000020
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA ROCHE-L ABEILLE (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712717M5306
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beauplat, La Roche-l'Abeille (87800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE BEAUPLAS et accordé le 29 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 28 juin 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712717M5306, instruit par la commune de La Roche-l'Abeille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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