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Permis de construire Locaux N° 08712715M5293

Permis de construire à La Roche-l'Abeille pour 800 m² de locaux - La Faye

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 08712715M5293

Demandeur

EARL DE LA FAYE

Cette page présente le permis de construire n° 08712715M5293, délivré le 11 janvier 2016 à La Roche-l'Abeille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Faye, La Roche-l'Abeille (87800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI54, YI53, YI52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à La Roche-l'Abeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI54 YI53 YI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faye

Territoire administratif

Commune
La Roche-l'Abeille Code postal 87800 Identifiant INSEE 87127
Département
Haute-Vienne (87)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 800 m² 0 m² 280 m² 0 m² 520 m² 800 m²
Total 280 m² 800 m² 0 m² 280 m² 0 m² 520 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 280 m² 800 m² 0 m² 280 m² 0 m² 520 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FAYE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399270933
SIRET
39927093300019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA ROCHE-L ABEILLE (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712715M5293
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Faye, La Roche-l'Abeille (87800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FAYE et accordé le 11 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712715M5293, instruit par la commune de La Roche-l'Abeille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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