Permis de construire à Rochechouart pour 445 m² de locaux - 2 & 4 Faubourg Du Puy Du M
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 décembre 2017 · Dossier PC n° 08712617H0011 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE-GLANE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08712617H0011, délivré le 4 décembre 2017 à Rochechouart (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 & 4 Faubourg Du Puy Du M, Rochechouart (87600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE-GLANE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK41.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rochechouart
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 119 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 79 m² | 116 m² | 326 m² |
| Total | 445 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 445 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Entrepôts | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 131 m² |
| Total locaux | 210 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 79 m² | 116 m² | 326 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08712617H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87126 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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