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Permis de construire Locaux N° 08712617H0011

Permis de construire n° 08712617H0011 à Rochechouart pour 195 m² de locaux, 2 & 4 Faubourg Du Puy Du M

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 & 4 Faubourg Du Puy Du M, à Rochechouart (87600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE-GLANE et accordé le 4 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712617H0011, déposé en mairie de Rochechouart.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 08712617H0011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE-GLANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08712617H0011, délivré le 4 décembre 2017 à Rochechouart (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 & 4 Faubourg Du Puy Du M. COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE-GLANE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochechouart.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/12/2017

Chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochechouart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochechouart Code postal 87600 Identifiant INSEE 87126
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	235 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	119 m²
Locaux	210 m²	195 m²	79 m²	116 m²	326 m²
Total	445 m²	195 m²	195 m²	0 m²	445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	210 m²	195 m²	79 m²	116 m²	326 m²
dont Bureaux	0 m²	195 m²	0 m²	195 m²	195 m²
dont Entrepôt	210 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	131 m²
Total locaux	210 m²	195 m²	79 m²	116 m²	326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE-GLANE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248719304
SIRET: 24871930400045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2001
Localisation: SAINT-JUNIEN (87200)

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08 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08712617H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 & 4 Faubourg Du Puy Du M, à Rochechouart (87600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE-GLANE et accordé le 4 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712617H0011, déposé en mairie de Rochechouart.

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