Permis de construire Locaux N° 08712615H6181

Permis de construire n° 08712615H6181 à Rochechouart pour 4 370 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 08712615H6181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08712615H6181, délivré le 23 mars 2016 à Rochechouart (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Gare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 177 m² en commerce et activités de service et 193 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB68, BB70, BB71. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochechouart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 190 m²

Surface créée

4 370 m²

Variation nette

+4 370 m²

Surface totale après

4 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochechouart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB68 BB70 BB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochechouart Code postal 87600 Identifiant INSEE 87126
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² 4 370 m²
Total 0 m² 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² 4 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 177 m² 4 177 m²
Autres activités 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Bureaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 0 m² 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² 4 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712615H6181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, à Rochechouart (87600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08712615H6181, déposé en mairie de Rochechouart.

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