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Permis de construire Locaux N° 08712615H6162

Permis de construire n° 08712615H6162 à Rochechouart pour 229 m² de locaux, 21 Bd Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 21 Bd Carnot, à Rochechouart (87600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par S.C.I DES BOUVIERES et accordée le 6 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 13 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712615H6162, déposé en mairie de Rochechouart.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 08712615H6162

Demandeur

S.C.I DES BOUVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Bd Carnot, le permis de construire n° 08712615H6162 a été délivré le 6 août 2015 à Rochechouart (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par S.C.I DES BOUVIERES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR13, BR670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochechouart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/08/2015

Chantier (DOC)

13/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Localisation du projet à Rochechouart

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BR13 BR670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochechouart Code postal 87600 Identifiant INSEE 87126
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	229 m²	0 m²	229 m²	-229 m²	0 m²
Locaux	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	229 m²
Total	229 m²	229 m²	229 m²	0 m²	229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	54 m²	54 m²	54 m²
Autres activités	175 m²	175 m²	175 m²
dont Bureaux	175 m²	175 m²	175 m²
Total locaux	229 m²	229 m²	229 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I DES BOUVIERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793014473
SIRET: 79301447300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHABANAIS (16150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08712615H6162
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 21 Bd Carnot, à Rochechouart (87600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par S.C.I DES BOUVIERES et accordée le 6 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 13 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712615H6162, déposé en mairie de Rochechouart.

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PC n°08712615H6154 Logement Commencé

Rue De Vivienas

Rochechouart (87600)

Transformation sans extension

09 avr. 2015 147 m² SDP

PC n°08712615H6151 Logement Commencé

17 Rue Fontaine De Babaudus

Rochechouart (87600)

Extension sans transformation

06 mai 2015 43 m² SDP

PC n°08712615H6157 Logement Terminé

Rue Pablo Picasso Lotissement Chez Roux

Rochechouart (87600)

Nouvelle construction

06 mai 2015 92 m² SDP

PC n°08712615H6172 Logement Commencé

37 Rte Des Chausseilles

Rochechouart (87600)

Nouvelle construction

29 oct. 2015 147 m² SDP

PC n°08712615H6178 Logement Commencé

10 Rue Du Breuil De Vayres

Rochechouart (87600)

Nouvelle construction

13 janv. 2016 145 m² SDP

PC n°08712615H6179 Logement Autorisé

1 Pl Des Prieres

Rochechouart (87600)

Transformation sans extension

28 janv. 2016 27 m² SDP

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