Permis de construire n° 08712614H6127 à Rochechouart pour 265 m² de logement, 1 Chem De La Croix Des Combes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 avril 2014
Dossier PC n° 08712614H6127
Demandeur
SCI STMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 avril 2014 à Rochechouart (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08712614H6127 porte sur un projet situé 1 Chem De La Croix Des Combes. SCI STMI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD134, BD133, BD131. Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochechouart.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochechouart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochechouart Code postal 87600 Identifiant INSEE 87126
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Locaux | 3 177 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 265 m² | -327 m² | 2 850 m² |
| Total | 3 177 m² | 0 m² | 265 m² | 62 m² | 265 m² | -62 m² | 3 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791053929
- SIRET
- 79105392900018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-JUNIEN (87200)
Autres dossiers de SCI STMI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08712614H6127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 28/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |