Permis de construire Logement N° 08712524J0009

Permis de construire à Rilhac-Rancon pour 3 294 m² de logement - 35 Rue Bernard De Ventadour

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 08712524J0009

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 08712524J0009, délivré le 4 novembre 2024 à Rilhac-Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue Bernard De Ventadour, Rilhac-Rancon (87570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 535 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 24 T4, 5 T5, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 535 m²

Surface créée

3 294 m²

Variation nette

+3 294 m²

Surface totale après

3 294 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rilhac-Rancon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rilhac-Rancon Code postal 87570 Identifiant INSEE 87125
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 294 m² 3 294 m²
Total 0 m² 3 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 294 m² 3 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 34
Individuels groupés 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 24 5 - 34
- - 14,7 % 70,6 % 14,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834116261
SIRET
83411626100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712524J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 3 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 535 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Bernard De Ventadour, Rilhac-Rancon (87570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE et accordé le 4 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 24 T4, 5 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712524J0009, instruit par la commune de Rilhac-Rancon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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