Permis de construire Logement N° 08712517J0006

Permis de construire à Rilhac-Rancon pour 1 294 m² de logement - Rue Florence Arthaud

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 08712517J0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Cette page présente le permis de construire n° 08712517J0006, délivré le 6 juin 2017 à Rilhac-Rancon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Florence Arthaud, Rilhac-Rancon (87570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 001 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 6 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV17, AV11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

45 001 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+1 294 m²

Surface totale après

1 294 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rilhac-Rancon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV17 AV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rilhac-Rancon Code postal 87570 Identifiant INSEE 87125
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²
Total 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 6 - - 16
- 25,0 % 37,5 % 37,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278708508
SIRET
27870850800041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ISLE (87170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712517J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 001 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Florence Arthaud, Rilhac-Rancon (87570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 et accordé le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 6 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712517J0006, instruit par la commune de Rilhac-Rancon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rilhac-Rancon

Autres types d'autorisations à Rilhac-Rancon