Permis de construire Locaux N° 08712416M5154

Permis de construire à Rilhac-Lastours pour 215 m² de locaux - Le Puy Faucon

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2016

Dossier PC n° 08712416M5154

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08712416M5154, délivré le 17 septembre 2016 à Rilhac-Lastours (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Puy Faucon, Rilhac-Lastours (87800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017.

Autorisation

17 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/09/2016
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2017

Localisation du projet à Rilhac-Lastours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puy Faucon

Territoire administratif

Commune
Rilhac-Lastours Code postal 87800 Identifiant INSEE 87124
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILHAC-LASTOURS (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712416M5154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puy Faucon, Rilhac-Lastours (87800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712416M5154, instruit par la commune de Rilhac-Lastours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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